Politique DMCA

Date d'entrée en vigueur : 13 février 2026

Novino Inc. (« Novino », « nous » ou « notre ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs de l'application Pheid (l'« Application ») fassent de même. Nous répondons aux avis d'atteinte présumée au droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »).

Agent désigné

Notre agent désigné pour la réception des avis DMCA est :

Novino Inc.
Agent DMCA
Courriel : [email protected]

Déposer un avis de retrait

Si vous croyez que du contenu disponible via l'Application enfreint votre droit d'auteur, veuillez envoyer un avis écrit à notre agent désigné contenant :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom
  2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été enfreinte
  3. L'identification du matériel qui est présumé contrefait, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser (par exemple, le nom du canal et la date approximative du message)
  4. Vos coordonnées, y compris nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
  5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
  6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom

Contre-avis

Si vous croyez que votre contenu a été retiré par erreur ou par identification erronée, vous pouvez déposer un contre-avis auprès de notre agent désigné contenant :

  1. Votre signature physique ou électronique
  2. L'identification du matériel qui a été retiré et l'emplacement où il apparaissait avant le retrait
  3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée
  4. Votre nom, adresse et numéro de téléphone
  5. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de votre district (ou de Montréal, Québec, Canada si vous êtes à l'extérieur des États-Unis) et que vous accepterez la signification de la personne qui a déposé l'avis original

Processus

À la réception d'un avis de retrait valide, nous :

Si nous recevons un contre-avis valide, nous le transmettrons au plaignant original et rétablirons le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que le plaignant ne nous informe qu'il a intenté une action en justice.

Récidivistes

Nous résilierons les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes au droit d'auteur, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion.