Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 13 février 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Pheid (l'« Application ») exploitée par Novino Inc. (« Novino », « nous » ou « notre »). En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Application.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Pheid. En créant un compte, vous confirmez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser l'Application.

Pour les cas d'utilisation impliquant des mineurs de moins de 16 ans (par exemple, une équipe sportive), un parent ou tuteur légal doit détenir le compte et gérer le canal au nom du groupe.

2. Comptes

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toute activité qui s'y produit. Vous pouvez vous authentifier via Google Sign-In, Sign in with Apple ou lien magique par courriel. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à d'autres d'accéder à votre compte.

Vous pouvez définir un identifiant (par exemple, @votrenom) et des codes de canal personnalisés. Les identifiants sont permanents et ne peuvent pas être modifiés. Vous ne pouvez pas choisir un identifiant qui usurpe l'identité d'une autre personne, organisation ou marque, ou qui contient du contenu offensant ou trompeur. Nous nous réservons le droit de récupérer ou de supprimer des identifiants à notre seule discrétion, y compris pour des réclamations de marque de commerce ou des violations de politique.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

3. Utilisation acceptable

Pheid est une plateforme de notification. Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez via les canaux que vous créez. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application pour :

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu et de suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente politique d'utilisation acceptable, à notre seule discrétion et sans préavis.

4. Signalement de contenu

Si vous rencontrez du contenu qui enfreint les présentes Conditions, vous pouvez le signaler à l'aide du bouton Signaler dans l'Application. Nous examinons tous les signalements et pouvons prendre des mesures, notamment la suppression du contenu, un avertissement au titulaire du compte ou la suspension du compte.

5. Abonnements et paiements

Forfait gratuit

L'Application est gratuite avec les limites suivantes : jusqu'à 3 sous-canaux, un nombre illimité d'abonnés par canal et jusqu'à 100 messages par mois. L'abonnement aux canaux créés par d'autres est toujours gratuit.

Abonnement Pro

Un abonnement Pro augmente ces limites : sous-canaux illimités et jusqu'à 10 000 messages par mois. Pro est disponible en abonnement mensuel (4,99 $/mois) ou annuel (49,99 $/an). Les prix peuvent varier selon la région et sont sujets à changement.

Facturation

Les abonnements sont facturés via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store. Le paiement est débité de votre compte App Store ou Google Play. Les abonnements se renouvellent automatiquement à moins d'être annulés au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres d'abonnement de l'App Store ou de Google Play de votre appareil. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès Pro jusque-là.

Expiration Pro

Lorsqu'un abonnement Pro expire :

Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google conformément à leurs politiques de remboursement respectives. Nous ne traitons pas les remboursements directement.

6. Propriété intellectuelle

L'Application et son contenu original (à l'exclusion du contenu généré par les utilisateurs) sont la propriété de Novino Inc. et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou procéder à l'ingénierie inverse de l'Application.

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez et envoyez via l'Application. En utilisant l'Application, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, transmettre et afficher votre contenu tel que nécessaire pour exploiter le service.

7. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via l'écran Réglages de l'Application. La suppression de votre compte entraîne la suppression permanente de toutes vos données, y compris les canaux, abonnements, messages et renseignements de profil. Cette action est irréversible.

8. Exclusion de garanties

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée. Nous ne garantissons pas la livraison, le délai ou la fiabilité des notifications push, car la livraison dépend de services tiers (Apple Push Notification service, Firebase Cloud Messaging) et des paramètres de l'appareil hors de notre contrôle.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Novino Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les notifications manquées, la perte de données ou les interruptions de service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l'Application ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 $, selon le montant le plus élevé.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Novino Inc. contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation de l'Application, de votre contenu ou de votre violation des présentes Conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec.

12. Modifications aux présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants en publiant un avis dans l'Application ou sur cette page. Votre utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

13. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :

Novino Inc.
Courriel : [email protected]